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Dimanche 25 Juillet 2010 |
Travaux connexes à la déviation de la RD 723 |
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Cheix-en-Retz. - Dans le cadre des travaux connexes de la déviation de la RN 723, les ouvriers de l’entreprise Brethomé, à l’aide de deux compacteurs et deux niveleuses, ont commencé lundi à réaménager et agrandir certains chemins et à en créer une grande quantité, afin de desservir les parcelles qui ont été remembrées, une dizaine de km autour de la commune.
Ils ont commencé aux Hérissés, ils vont ensuite la Tancherie, le bourg et la Grand Angle. Ces chemins auront pour certains un empierrage, pour permettre aux engins agricoles de passer.
Ces chemins sont interdits à la circulation sauf aux riverains et aux ouvriers.
J. M. H., Rouans
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Lundi 05 Juillet 2010 |
Conseil Municipal du 9 juin |
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Cheix-en-Retz. - Finances publiques
Les tarifs de la cantine ont besoin d’être revalorisés, le prix facturé aux familles ne tenait pas compte des charges de fonctionnement des agents communaux.
De nouvelles simulations ont été faite, il ressort que pour intégrer une partie de ses charges et une enquête a été menée pour connaître les prix pratiqués dans les autres communes limitrophes. Il y a 14500 repas de servis par an, la commune donne 1 € par repas.
Le prix du repas actuellement est 2,97 €, il passe à 3,40 € applicables au 1er septembre.
Il est proposé de facturer un montant de 1,55 €, pour les repas pour PAI (Projets d’Accueil Individualisé), concernant les enfants allergiques qui fournissent leurs repas.
La facturation de 1 € est reconduite pour la majoration de toute prise en charge non prévue.
Accueil périscolaire matin de 7 h 30 à 8 h 30, soir 16 h 30 à 18 h 30 à partir de 0 ,76 € pour les allocataires à 0, 96 € pour les non allocataires.
Accueil du mercredi journée de 8 h 30 à 16 h 30 à partir de 6,9 € pour les allocataires, 11, 27 € pour les non allocataires.
Accueil petites vacances des forfaits deux jours consécutifs 16, 78 €, jusqu’à 5 jours 34,50 € pour les allocataires. Des forfaits de deux jours 25, 52 jusqu’à 5 jours 56, 35 € pour les non allocataires.
Autres tarifs applicables (application de 2,6 % de hausse)
Droit de place pour un camion de moins de 12 mètres actuellement 13,47 €, cela passe à 13, 82 €. Camion de plus de 12 mètres 20, 22 €, passe 20, 75 €.
Concession au cimetière de 15 ans 91, 02 € passe à 93, 39 €, 30 ans 179,79 € passe à 184, 46 €, 50 ans 359,58 passe à 368,93. Adopté à l’unanimité.
Révision du loyer de l’atelier municipal
Le contrat de bail de l’atelier prévoit la révision du loyer au 1er juillet, le loyer passe de 105,27 € à 105, 21 € mensuel. Unanimité.
Révision du loyer Audigane
La commune met à disposition depuis 2 005, deux salles d’école, un vendredi sur deux de 16h30 € à 21 h, en contrepartie la société SARL Audigane verse à la commune 42, 66 €, cela passe à 43, 77 € au 1er septembre. Unanimité.
Aménagement foncier lié à la déviation de Vue RD 723 : Avis
Le Conseil doit émettre un avis à partir des documents mis à sa disposition à savoir : étude d’aménagement, procès verbaux des réunions de la CIAF, rapport du commissaire-enquêteur, plan du périmètre approuvé par la CIAF. Unanimité.
J. M. H., Rouans
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